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Vendre ou donner son véhicule. Aperçu du document vierge. Afficher le thème Famille. Le certificat de vente prend la forme d’un formulaire cerfa voir qu’est-ce qu’un cerfa que l’acheteur et le vendeur doivent remplir. Mais, il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale.

Nom: cerfa 15776*1
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 13.62 MBytes

Au moment de la vente de votre voiture ou d’un autre véhicule, vous êtes tenus de déclarer la cession dudit véhicule dans le but de suivre la procédure légale de déclaration de vente. Cerfa 04 Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Afficher le thème Loisirs. La cession de véhicule pour destruction. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Valider la recherche dans le site service-public. Certificat de Non-Gage Obtenez un certificat de non gage gratuitement.

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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner 157776*1 véhicule.

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