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Nom: bordereau déclaration cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 40.95 MBytes

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Instructions générales à respecter Sachez que vous devez:

Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires.

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Les employeurs sont tenu par déclaeation de:. Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent:.

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Formulaires à télécharger

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:.

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en fnss un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

Deux modes de règlement, sont disponibles:. You must be logged in to post a comment.

Déclaration et paiement

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: Instructions générales à respecter Sachez que vous devez: Ce retour aura une double conséquence: Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé.

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Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet grâce à un système simple et hautement sécurisé. Deux modes de règlement, sont disponibles: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet borderreau payer vos cotisations via internet. Blog Ojraweb A déxlaration Nous contacter Postez vos questions!

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