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Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA]. Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne? En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. À noter Pour toute question relative: Le bulletin d’option Versements en ligne. Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers.

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Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne? Le bulletin d’option Versements en ligne. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne. Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l’assurance de personne. La déclaration sociale nominative DSN remplace la plupart des déclarations sociales des entreprises.

Les déclarations et les bordedeau doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations. Elle ne concerne pas les apprentis.

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Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse. La cotisation est calculée hors taxes.

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Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].

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L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Cette cotisation pour le financement du droit borderea la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n’est pas soumise à la TVA. Pour toute question relative: Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

L’effectif ayant servi de base à l’envoi de bt; feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation. Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

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En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. Complémentaire cotisatikn collective Souscrire en ligne.

Déclarer mes cotisations

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Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers. Les taux de cotisation pour la formation professionnelle. Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cotisaion sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

Cotisations de formation professionnelle

Sites Internet officiels des organismes. Je cotise à la formation professionnelle. À noter Pour toute question relative: